Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;
- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;
- cabinets d'assurances ;
- mutuelles ;
- banques ;
- associations ;
- professions libérales ;
- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;
- établissements de restauration rapide ;
- agences immobilières ;
- cabinet médicaux et paramédicaux.
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Aide à la réalisation de travaux :
Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
Sont exclus :
- travaux d'agencement ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
- travaux d'aménagement extérieurs ;
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :
Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.
Sont exclus :
- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Communauté d'Agglomération Bar-Le-Duc - Sud Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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