Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;
- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;
- cabinets d'assurances ;
- mutuelles ;
- banques ;
- associations ;
- professions libérales ;
- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;
- établissements de restauration rapide ;
- agences immobilières ;
- cabinet médicaux et paramédicaux.
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Aide à la réalisation de travaux :
Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
Sont exclus :
- travaux d'agencement ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
- travaux d'aménagement extérieurs ;
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :
Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.
Sont exclus :
- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Communauté d'Agglomération Bar-Le-Duc - Sud Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Bpifrance Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
