Cette aide soutient les commerces et artisans disposant d’une vitrine commerciale pour rénover leur vitrine et améliorer la performance thermique de leur commerce. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 2 500 €, avec 10 points supplémentaires pour certains commerces de centre-bourg ou de Brioude et pour les rénovations thermiques supérieures à la réglementation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient la rénovation des terrasses des bars et bars-restaurants afin d’améliorer l’attractivité visuelle des centres-villes et centres-bourgs et d’harmoniser les installations. Elle représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €, avec un supplément de 5 % pour les dossiers présentant un label développement durable.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bars et bars-restaurants :
- inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
- emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
- créateurs d’un nouveau point de vente ;
- commerces non-sédentaires.
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.
Type d'opérations
Rénnovation de terrasses.