CC Brioude Sud Auvergne Subvention : jusqu'à 2 500 €
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
CC Brioude Sud Auvergne L'essentiel de l'aide
Résumé
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Dépenses finançables
Nouveau !
Remplacement et modernisation du mobilier de terrasse
Achat de nouveaux éléments de mobilier pour la terrasse d’un bar ou bar-restaurant, tels que tables, chaises, fauteuils, banquettes, tabourets, mange-debout ou bacs à plantes, destinés à améliorer le confort de la clientèle et l’harmonie visuelle avec le centre-ville ou le centre-bourg.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Bars et bars-restaurants :
- inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
- emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
- créateurs d’un nouveau point de vente ;
- commerces non-sédentaires.
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.
Type d'opérations
Rénnovation de terrasses.
