Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.

Dépenses finançables

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Travaux de rénovation de terrasse
Dépenses liées à la rénovation d’une terrasse existante, incluant probablement l’achat de mobilier, les travaux d’aménagements extérieurs, la pose ou le changement de revêtements de sol, la mise en place de dispositifs d’ombrage ou de séparations, ou toute intervention visant à améliorer l’esthétique et la fonctionnalité de la terrasse.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bars et bars-restaurants :

  • inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

 

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
  • emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
  • créateurs d’un nouveau point de vente ;
  • commerces non-sédentaires.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 €.


Type d'opérations

Rénnovation de terrasses.