CC Brioude Sud Auvergne Subvention : jusqu'à 2 500 €
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
CC Brioude Sud Auvergne L'essentiel de l'aide
Résumé
Améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €.
Un supplément d’aide de 10 % de la dépense sera accordé pour les commerces qui solliciteront une certification de type BAC (bâtiment Accessible Certifié) ou équivalent et reconnu par l’Etat.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.
Dépenses finançables
Nouveau !
Adaptation ou motorisation de la porte d’entrée du commerce
Remplacement, élargissement ou motorisation de la porte d’entrée du commerce afin de faciliter le passage des personnes à mobilité réduite et de permettre l’ouverture de la porte sans effort important, notamment pour les personnes en fauteuil roulant ou avec des difficultés motrices.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises commerciales et de service :
- saines :
- inscrites au RNE à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
- inscrites au RNE à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
- professions libérales inscrites à la CCI en société ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ;
- activités de tourisme ;
- mises aux normes accessibilité à l’intérieur du commerce (accès sanitaire, accès étage, largeur de portes, etc.).
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 4 000 € HT.
Type d'opérations
Travaux permettant d'améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.
