Subvention jusqu’à 30 % des dépenses pour les commerces de moins de 300 m² souhaitant améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, avec un bonus de 10 % pour l’obtention d’une certification d’accessibilité reconnue par l’État. Aide réservée aux entreprises respectant des critères de taille et de chiffre d’affaires, hors activités spécifiques exclues.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €.
Un supplément d’aide de 10 % de la dépense sera accordé pour les commerces qui solliciteront une certification de type BAC (bâtiment Accessible Certifié) ou équivalent et reconnu par l’Etat.
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.
Qui peut en profiter ?
Entreprises commerciales et de service :
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 4 000 € HT.
Travaux permettant d'améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps.
CC Brioude Sud Auvergne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Brioude Sud Auvergne Soutien à la rénovation des vitrines de boutiques pour renforcer l’attractivité visuelle des centres-villes et centres-bourgs, avec un accent sur l’amélioration thermique des commerces. Subvention jusqu’à 2 500 € couvrant 20 % des dépenses éligibles pour les commerces répondant aux critères.
Auzon Communauté Subvention d’investissement de 8 % à 10 %, entre 500 € et 8 000 €, pour soutenir l’installation, le maintien ou le développement d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de loisirs ou de services sur le territoire d’Auzon Communauté. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques, priorisant les entreprises en centre-bourg.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Subvention jusqu’à 10 000 € pour financer l’achat de matériel neuf ou d’occasion destiné à l’installation ou au développement d’une activité de commerce non-sédentaire sur les marchés en Auvergne-Rhône-Alpes. Dispositif réservé aux TPE indépendantes, principalement actives sur les marchés locaux.
CC Brioude Sud Auvergne Subvention jusqu’à 1 500 € pour la rénovation de terrasses, destinée aux bars et bars-restaurants de moins de 300 m² et 2 M€ de chiffre d’affaires. Bonus de 5 % pour les projets labellisés développement durable.
