Subvention jusqu’à 30 % des dépenses pour les commerces de moins de 300 m² souhaitant améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, avec un bonus de 10 % pour l’obtention d’une certification d’accessibilité reconnue par l’État. Aide réservée aux entreprises respectant des critères de taille et de chiffre d’affaires, hors activités spécifiques exclues.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la rénovation des vitrines de boutiques pour renforcer l’attractivité visuelle des centres-villes et centres-bourgs, avec un accent sur l’amélioration thermique des commerces. Subvention jusqu’à 2 500 € couvrant 20 % des dépenses éligibles pour les commerces répondant aux critères.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
Suppléments :
- 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;
- 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerces et artisans :
- du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;
- inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
- professions libérales inscrites à la CCI en société ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
- activités de tourisme.
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
Type d'opérations
Rénovation de vitrines de boutique.