Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

Suppléments :

  • 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;
  • 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation de vitrines de boutique
Travaux de rénovation de la vitrine d’une boutique ou d’un commerce, incluant le remplacement ou la modification des menuiseries, du vitrage, des encadrements et des éléments de façade directement liés à la vitrine, dans l’objectif de moderniser l’aspect visuel du commerce et d’améliorer l’isolation thermique de la façade commerciale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerces et artisans :

  • du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;
  • inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

 

Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
  • professions libérales inscrites à la CCI en société ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
  • activités de tourisme.

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.


Type d'opérations

Rénovation de vitrines de boutique.

Compléments

Document

CCBSA-Guide-des-aides-commerces-2024.pdf
Générique
Légende :
Règlement