Cette aide finance les travaux des entreprises commerciales et de services visant à améliorer l’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les publics porteurs d’un ou plusieurs handicaps. Elle accorde une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, avec un supplément de 10 % pour les commerces sollicitant une certification de type BAC ou équivalente et reconnue par l’État.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les commerces et artisans disposant d’une vitrine commerciale pour rénover leur vitrine et améliorer la performance thermique de leur commerce. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 2 500 €, avec 10 points supplémentaires pour certains commerces de centre-bourg ou de Brioude et pour les rénovations thermiques supérieures à la réglementation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
Suppléments :
- 10 points pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité ;
- 10 points pour les commerces qui rempliront des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et la rénovation thermique des commerces.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerces et artisans :
- du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ;
- inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
- professions libérales inscrites à la CCI en société ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
- activités de tourisme.
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 12 500 € HT.
Type d'opérations
Rénovation de vitrines de boutique.