Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer mon activité en tant que professionnels des marchés locaux. Plus précisément, je recherche une aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement de mon activité. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

  • Effectif inférieur à 10 salariés,
  • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€,
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès d’un professionnel) :

  • Matériel lié au point de vente sur un marché : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées, vélos électriques, triporteurs),
  • Matériel et mobilier forain d’étal,
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande.

Sont exclues les dépenses en crédit bail. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer mon activité en tant que professionnels des marchés locaux. Plus précisément, je recherche une aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement de mon activité. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Barnums pour stands de marché
Achat de barnums (tentes pliantes, structures couvertes) utilisés pour abriter le stand de marché, le commerçant et les produits contre la pluie, le vent ou le soleil. Ces barnums sont destinés au point de vente ambulant. Ils peuvent être neufs ou d’occasion, sous réserve d’un achat auprès d’un professionnel accompagné d’une attestation écrite indiquant qu’ils n’ont jamais été subventionnés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Cette adresse s'adresse aux commerçants non sédentaires à titre exclusif, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. 
Les activités éligibles sont : 

  • Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons ...), restauration.
  • L’artisanat d’art.
  • L’activité de réparation (rempaillage, affutage...).
     

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements.

Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 €.

Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.

Compléments

Contact

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisationsaide.commerceambulant@auvergnerhonealpes.fr

Document

"2024 07 REGLEMENT PREMIER ET DERNIER COM.pdf"
Légende :
Règlement