Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre la création ou la reprise d’hébergements touristiques, la prise en compte de critères environnementaux dans les projets de rénovation ou d’amélioration du bâti et/ou la montée en gamme dans les classements (gîte de France, clé vacances, etc.).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Un supplément d’aide de 15% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label écotouristique (gîte Panda, Ecogîte, Ecolabel, ATR : Agir pour un tourisme durable ; Green Globle, un label international, etc.) . L'aide est plafonnée  à 8 000 € si écolabel obtenu. Les projets ne pourront pas dépasser les 40 % d’aides publiques.

Pour l’aide à la prise en compte de critères environnementaux pour les hébergements touristiques : subvention représentant 50 % au diagnostic environnemental, plafonnée à 300 €.

Pour toute création ou reprise d’un hébergement touristique par une
entreprise inscrite au RCS : subvention représentant 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre la création ou la reprise d’hébergements touristiques, la prise en compte de critères environnementaux dans les projets de rénovation ou d’amélioration du bâti et/ou la montée en gamme dans les classements (gîte de France, clé vacances, etc.).

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses pour l’adhésion à un label de qualité ou écotouristique
Frais liés à l’obtention ou au renouvellement d’un label de qualité reconnu (par exemple Gîte de France, Clef Vacances, Ecolabel, ATR, etc.), incluant les droits d’inscription, audits et certifications nécessaires à la labellisation de l’hébergement touristique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets d’activités touristiques en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au RNE ;
  • Particuliers qui auraient un projet d’aménagement de gîte ou de chambres d’hôtes peuvent également être aidés, mais ne seront pas prioritaires par rapport aux entreprises commerciales ;
  • Porteurs de projets d’hébergements touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
  • Porteurs de projets d’hébergements touristiques disposant d’un classement minimum 2 étoiles ou équivalent (Gîtes de France, Clef Vacances, Panda, etc.) ou qui s’engagent à en obtenir un.

 

Les chambres d’hôtes sont éligibles à ce dispositif. Toutefois, du fait qu’il n’existe pas de
classement possible, la subvention sera conditionnée au fait d’adhérer à un label de qualité de type Gîte de France ou équivalent.

Ne sont pas éligibles : hébergements touristiques non professionnels et dont le classement
serait inférieur à 3 étoiles.


Précisions

Le bénéficiaire devra s’engager à maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 3 000 et 20 000 € HT.

L’utilisation de matériaux écologiques est requise (travaux d’isolation, peintures, etc.) et/ou de techniques de productions d’énergie sans revente (ballons d’eau chaude solaire, panneaux photovoltaïques à usage privé, pompe à chaleur, géothermie, etc.)


Type d'opérations

Création, reprise ou modernisation des hébergement touristiques.

Ne sont pas éligibles :  projets d’hébergements touristiques non labellisés qu’ils soient publics
ou privés.