Programme LEADER 2023-2027 - "Développer une offre touristique durable"

Inscrire l’offre touristique dans une nouvelle ambition de transition écologique et énergétique et de développement numérique.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 6 400 et 80 000 €.

Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu :

• porteur de projet public : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues ;
• PME : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 50 % si agrément ESS (Economie Sociale et Solidaire) ;
• Association loi 1901 : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenue.

Inscrire l’offre touristique dans une nouvelle ambition de transition écologique et énergétique et de développement numérique.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, Département, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats mixtes (ouvert ou fermé), y compris Syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) ;
• Etablissements publics ;
• Petites et Moyennes Entreprises (Moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions d’euros) y compris les Sociétés Civiles Immobilières (Sociétés holding, SCI ou toute autre société à condition que le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire final et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers) ;
• Associations loi 1901 déclarées en Préfecture, à statut privé.

Ne sont pas éligibles les indivisions. 

Précisions

Les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

Type d'opérations

Travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers ;

• Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain fixe, signalétique ;
• Acquisition de matériels et équipements à vocation touristique ;
• Prestations liées au numérique : par exemple création d’un site internet, d’une application, conception graphique.

Dépenses inéligibles :

• Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
• Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
• Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
• Travaux de mise aux normes (ERP, handicap) ;
• Dépenses relatives à l’entretien ou renouvellement de balisages ;
• Achat de matériels destinés à la location ;
• Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
• Achat de fournitures et consommables ;
• Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique ;
• opérations d’hébergements touristiques.