Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ;
  • Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements liés à la préparation de la transmission ou à la recherche de repreneur
Financement d’investissements matériels ou immatériels directement liés à la préparation de la transmission de l’entreprise ou à la recherche de repreneur, comme l’adaptation d’équipements, la modernisation d’outils de gestion, ou des investissements nécessaires à la mise aux normes réglementaires ou environnementales pour rendre l’entreprise transmissible.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

  • Coût d'étude ;
  • Investissements.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.

La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.

Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :

  • avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
  • avant le 31 août pour un passage en commission en novembre

Document

Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Générique
Légende :
Non analysé