CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention : jusqu'à 2 200 €
Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ;
- Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.
Dépenses finançables
Nouveau !
Étude de valorisation et diagnostic de transmissibilité de l’entreprise
Honoraires d’un cabinet ou d’un expert pour réaliser un diagnostic complet de l’entreprise et une étude de valorisation en vue de la transmission, incluant l’analyse économique, financière, juridique et environnementale afin de préparer la cession ou la reprise de l’activité.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
- Coût d'étude ;
- Investissements.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.
La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.
Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :
- avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
- avant le 31 août pour un passage en commission en novembre