Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs.

• Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ;
• Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Bénéficiaires

• entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• entreprises agricoles ;
• groupements et associations d’entreprises ;
• micro-entreprises ;
• entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
• sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
• ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
• compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
• respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
• ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

• Coût d'étude ;
• Investissements.

Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.

La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.

Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :

• avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
• avant le 31 août pour un passage en commission en novembre

• Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.