Présentation

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

Coût de loyer hors charges.