Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide accompagne la création d’entreprise lors de son installation en prenant en charge une partie du loyer hors charges. Elle couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois (400 € par mois), avec une bonification possible de 1 000 € en cas de création d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût de loyer hors charges
Paiement du loyer hors charges du local occupé dans le cadre de la création et de l’installation de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au RNE ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

Coût de loyer hors charges.

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Compléments