L’aide soutient les entreprises éligibles dans leurs frais de participation à des salons nationaux et internationaux, pour favoriser leur promotion et les échanges de connaissances. Elle couvre jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne la création d’entreprise lors de son installation en prenant en charge une partie du loyer hors charges. Elle couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois (400 € par mois), avec une bonification possible de 1 000 € en cas de création d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au RNE ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
Coût de loyer hors charges.