Aide aux frais de loyer

Financement de projet Subventions Aide aux frais de loyer

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.

Dépenses finançables

Nouveau !

coût de loyer hors charges

La dépense correspondant au paiement du coût du loyer, hors charges, pour le local utilisé par le bénéficiaire dans le cadre de son activité, est explicitement éligible à l’aide.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

entreprises artisanales inscrites au RNE ;
entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
entreprises agricoles ;
groupements et associations d’entreprises ;
micro-entreprises ;
entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.