Aide destinée aux entreprises employant des apprentis, prenant en charge jusqu'à 50 % des coûts de transport dans la limite de 600 € par an. Ce dispositif s'adresse aux structures de moins de 10 salariés ou réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d'affaires.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les entreprises employant des apprentis en prenant en charge les coûts de transport.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
L'entreprise bénéficiaire devra :
Prise en charge d'une partie des coûts de transport.
Comment candidater ?
Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.
La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.
Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Accompagnement financier à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 €, pour soutenir l’achat lors d’une reprise d’activité. Dispositif réservé aux petites entreprises, groupements et structures de l’économie sociale et solidaire, hors professions libérales.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention jusqu’à 1 000 € (ou 2 000 € en cas de création d’emplois) couvrant 30 % des frais d’acquisition foncière pour accompagner l’installation de nouvelles entreprises. Dispositif réservé aux petites structures artisanales, commerciales, agricoles ou de l’économie sociale et solidaire.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Accompagnement à l’innovation et à la modernisation des outils et process pour les entreprises du territoire, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Dispositif ouvert aux structures artisanales, commerciales, agricoles, de l’économie sociale et solidaire, et micro-entreprises sous conditions.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention jusqu’à 1 500 € couvrant 30 % des dépenses pour accompagner la mise aux normes anticipées et la modernisation des entreprises du commerce, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire. Dispositif réservé aux structures de moins de 10 salariés ou réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires.
