CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention : jusqu'à 1 000 €
Accompagner l’achat dans le cadre d’une reprise d’activité.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emplois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création d’entreprise dans le cadre de son installation.
Dépenses finançables
Nouveau !
Frais de rédaction d’avant-contrat (compromis ou promesse de vente)
Frais facturés pour la rédaction d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente portant sur un terrain ou un local professionnel destiné à l’installation d’une nouvelle petite entreprise, lorsque ces frais s’intègrent dans les coûts globaux des actes d’acquisition foncière.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
Frais d’actes.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.
La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.
Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :
- avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
- avant le 31 août pour un passage en commission en novembre