Soutien financier pour le raccordement des entreprises au Très Haut Débit via la fibre optique, avec une subvention pouvant atteindre 1 000 € selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif vise à accélérer l’accès des TPE et PME à des réseaux performants pour renforcer leur compétitivité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Favorise la promotion des entreprises locales et l’échange de connaissances en soutenant la participation aux salons nationaux et internationaux. Subvention jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la promotion des entreprises locales et l’échange de connaissances.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au RNE ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
Frais de participation aux salons nationaux et internationaux.