Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.

Dépenses finançables

Nouveau !
Diagnostics réglementaires et études d’impact environnemental
Coûts de réalisation de diagnostics de conformité réglementaire, d’audits de mise aux normes ou d’études d’impact environnemental nécessaires pour préparer un projet d’innovation ou de modernisation des outils et process de l’entreprise et pour en assurer la conformité avec les normes en vigueur ou les objectifs environnementaux.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

  • Frais d’étude ;
  • Frais de labellisation ;
  • Frais d’innovation (brevet, etc.).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.

La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.

Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :

  • avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
  • avant le 31 août pour un passage en commission en novembre

Documents (2)

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
 Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Générique
Légende :
Règlement
Non analysé