Dépenses finançables (1)

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Adaptation ou mise en conformité de l’établissement touristique
Financement des travaux, équipements ou prestations nécessaires pour que l’établissement d’hébergement respecte les normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, hygiène, sécurité sanitaire, signalétique réglementaire).

Présentation

Soutenir la rénovation des structures d'hébergement touristique.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord ;
  • Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.

 


Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Avoir au moins 3 ans d'activité en continue ;
  • Avoir tenu une comptabilité conforme à son statut ;
  • Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • Avoir un apport personnel.

Type d'opérations

  • Rénovation de la structure touristique ;
  • Renouvèlement des équipements ;
  • Mise aux normes.