Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 15 000 € pour la création ou la restructuration de chambres d’hôtes, couvrant 20 % des travaux éligibles. S’adresse aux porteurs de projets respectant un référentiel qualité et un engagement d’activité sur 10 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux.

Le plafond d’aide de 15 000 € par projet, quel que soit le nombre de chambres.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recours à des énergies renouvelables
Investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables pour le bâtiment de chambres d’hôtes, par exemple des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou tout autre dispositif visant à produire de la chaleur ou de l’électricité renouvelable pour l’hébergement touristique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux chambres d'hôtes.

Critères d’éligibilité

Elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • obtenir un label ou une qualification reconnue pour la durée de l’engagement de 10 ans,
  • chaque chambre est équipée de sanitaires (salle d’eau + WC) privatifs et attenants,
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respect du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur fortement recommandé,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les missions architecturales, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs,
  • les audits énergétiques,
  • tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets",
  • l'assainissements et réseaux,
  • le recours à des énergies renouvelables.

Le montant minimum de travaux à réaliser est de 10 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus tous les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr