Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide intervient pour la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux.

Le plafond d’aide de 15 000 € par projet, quel que soit le nombre de chambres.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux chambres d'hôtes.

Critères d’éligibilité

Elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • obtenir un label ou une qualification reconnue pour la durée de l’engagement de 10 ans,
  • chaque chambre est équipée de sanitaires (salle d’eau + WC) privatifs et attenants,
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respect du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur fortement recommandé,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les missions architecturales, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs,
  • les audits énergétiques,
  • tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets",
  • l'assainissements et réseaux,
  • le recours à des énergies renouvelables.

Le montant minimum de travaux à réaliser est de 10 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus tous les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr