Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés.
Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés.
Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
Aide de 765 € par salarié.
Pour un salarié à temps partiel, l’aide est versée au prorata du nombre d’heures effectuées, rapporté à l’horaire collectif.
Entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de moins de 20 salariés.
Réduction du temps de travail d’au moins 10 %, portant la durée légale du travail des salariés à 35h hebdomadaires, en maintenant les mêmes niveaux de rémunération.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
CCI de Mayotte Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisen...
Région Mayotte La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
URSSAF La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamme...
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Direction Départementale des Finances Publiques Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Limiter les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier. La date limite de dépôt est fixée au 30 avril 2024.
Région Mayotte Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en œuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci.
