Subvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les PME-PMI du territoire dans leurs études de conseil, mises aux normes, certifications, développement durable ou projets de mutualisation, en articulation possible avec d’autres dispositifs publics. Ce soutien vise à favoriser l’adaptation, la coopération et la pérennité des entreprises locales via l’expertise externe.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Qui peut en profiter ?
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Sont exclus :
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
- Développement de nouveaux services/produits ;
- Création de nouveau site de production ;
- Appui à l’export ;
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
- Processus de certification/labellisation ;
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
- Actions de formation ;
- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Communauté de Communes des Portes de Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes des Portes de Meuse Soutien financier à la création ou reprise de très petites entreprises, avec un accompagnement des investissements et une prime à la création d’emplois durables sur le territoire. Subvention pouvant atteindre 9 500 € par entreprise, incluant des primes spécifiques pour l’embauche en CDI, CDD longue durée, apprentissage et maintien d’emplois lors d’une reprise.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Communauté de Communes des Portes de Meuse Soutien financier jusqu’à 5 500 € pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés investissant dans leur développement, leur mise aux normes ou la création d’emplois sur le territoire des Portes de Meuse. Subvention de 10 à 35 % des dépenses éligibles selon la nature de l’investissement et l’impact sur l’emploi.
