Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;

- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;

- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie,  créer des formes de coopération/mutualisation.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :

- artisanales,

- industrielles,

- commerciales ou de services,

- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,

- de maraîchage,

- d’horticulture,

- agricoles avec projet de diversification.

Sont exclus :

- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,

- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

Précisions

Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.

Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

Type d'opérations

Etude portant sur au moins un des aspects suivants :

- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;

- Développement de nouveaux services/produits ;

- Création de nouveau site de production ;

- Appui à l’export ;

- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;

- Processus de certification/labellisation ;

- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;

- Actions de formation ;

- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.