Subvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les PME, PMI et entreprises agricoles du territoire dans leurs études de conseil, mises aux normes, certifications, démarches de développement durable ou projets de mutualisation, avec un taux d’intervention de 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif favorise la synergie entre entreprises et l’articulation avec d’autres financements publics.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Qui peut en profiter ?
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Sont exclus :
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
- Développement de nouveaux services/produits ;
- Création de nouveau site de production ;
- Appui à l’export ;
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
- Processus de certification/labellisation ;
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
- Actions de formation ;
- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Communauté de Communes des Portes de MeuseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSubvention jusqu’à 9 500 € pour soutenir la création, la reprise et le développement de TPE/PME de moins de 20 salariés sur le territoire, avec un accent sur l’investissement et la création ou le maintien d’emplois durables. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics (hors Région Grand Est), incluant des primes spécifiques pour chaque emploi créé ou pérennisé.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSoutien financier pour les TPE et PME de moins de 20 salariés du territoire des Portes de Meuse investissant dans des équipements, travaux d’aménagement ou véhicules utilitaires, avec un accent sur la création ou la pérennisation d’emplois. Subvention jusqu’à 5 500 € (35 % en cas de création d’emploi, 20 % sinon, 10 % pour les véhicules), dans le respect du régime « de minimis ».
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
