- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.
L'aide est plafonnée à 5 500 €
A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à
hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€
L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Qui peut en profiter ?
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat
Communauté de Communes des Portes de Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes des Portes de Meuse Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
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