Présentation

- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;

- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;

- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;

- Soutenir leurs nouveaux investissements.

Montant de l'aide

Subvention de 2 000 €  par emploi créé en CDI .

Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1000 € est versée, qui peut être complétée par 1000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.

Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à
hauteur de 1 000 € par emploi.

L'aide est plafonnée à 9 500 € par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME de moins de 20 salariés ayant des activités :

- artisanales,

- industrielles,

- commerciales ou de services,

- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,

- de maraîchage,

- d’horticulture,

- agricoles avec projet de diversification,

- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage.


Type d'opérations

  • Investissements ;
  • Création/reprise de poste(s).

 

L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).

Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.

Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat