Subvention jusqu’à 9 500 € pour soutenir la création, la reprise et le développement de TPE/PME de moins de 20 salariés sur le territoire, avec un accent sur l’investissement et la création ou le maintien d’emplois durables. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics (hors Région Grand Est), incluant des primes spécifiques pour chaque emploi créé ou pérennisé.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.
L'aide est plafonnée à 5 500 €
A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€.
L'aide à l'emploi ne peut pas dépasser 4000 €/an.
L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir les investissements portés par les créations de TPE et PME , qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, CDD, apprentissage et d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Qui peut en profiter ?
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat.
Communauté de Communes des Portes de MeuseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les PME, PMI et entreprises agricoles du territoire dans leurs études de conseil, mises aux normes, certifications, démarches de développement durable ou projets de mutualisation, avec un taux d’intervention de 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif favorise la synergie entre entreprises et l’articulation avec d’autres financements publics.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSoutien financier pour les TPE et PME de moins de 20 salariés du territoire des Portes de Meuse investissant dans des équipements, travaux d’aménagement ou véhicules utilitaires, avec un accent sur la création ou la pérennisation d’emplois. Subvention jusqu’à 5 500 € (35 % en cas de création d’emploi, 20 % sinon, 10 % pour les véhicules), dans le respect du régime « de minimis ».
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
