Soutien financier à la création ou reprise de très petites entreprises, avec un accompagnement des investissements et une prime à la création d’emplois durables sur le territoire. Subvention pouvant atteindre 9 500 € par entreprise, incluant des primes spécifiques pour l’embauche en CDI, CDD longue durée, apprentissage et maintien d’emplois lors d’une reprise.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.
L'aide est plafonnée à 5 500 €
A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à
hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€
L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Qui peut en profiter ?
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat
Communauté de Communes des Portes de Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
Communauté de Communes des Portes de Meuse Subvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les PME-PMI du territoire dans leurs études de conseil, mises aux normes, certifications, développement durable ou projets de mutualisation, en articulation possible avec d’autres dispositifs publics. Ce soutien vise à favoriser l’adaptation, la coopération et la pérennité des entreprises locales via l’expertise externe.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
