Soutien financier pour les TPE et PME de moins de 20 salariés du territoire des Portes de Meuse investissant dans des équipements, travaux d’aménagement ou véhicules utilitaires, avec un accent sur la création ou la pérennisation d’emplois. Subvention jusqu’à 5 500 € (35 % en cas de création d’emploi, 20 % sinon, 10 % pour les véhicules), dans le respect du régime « de minimis ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 500 € tous les deux ans et représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements portés par les TPE et PME qui se mettent aux normes, qui se développent et qui veulent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus :
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Les entreprises devront :
Les investissements devront être d’un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
- Acquisition d’outillages, machines ou bien mobiliers spécifiques ;
- Réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers ;
- Investissements de matériel roulant immatriculé. L’accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 4 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus :
- matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
- travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
- investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
- matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ;
- véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d’achat) ;
- véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.).
Communauté de Communes des Portes de MeuseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSubvention jusqu’à 9 500 € pour soutenir la création, la reprise et le développement de TPE/PME de moins de 20 salariés sur le territoire, avec un accent sur l’investissement et la création ou le maintien d’emplois durables. Aide cumulable avec d’autres dispositifs publics (hors Région Grand Est), incluant des primes spécifiques pour chaque emploi créé ou pérennisé.
Communauté de Communes des Portes de MeuseSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les PME, PMI et entreprises agricoles du territoire dans leurs études de conseil, mises aux normes, certifications, démarches de développement durable ou projets de mutualisation, avec un taux d’intervention de 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif favorise la synergie entre entreprises et l’articulation avec d’autres financements publics.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération totale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 en zones rurales éligibles (ZFRR et ZFRR+). Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques dans les territoires ruraux les plus vulnérables.
