- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Subvention de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1000 € est versée, qui peut être complétée par 1000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à
hauteur de 1 000 € par emploi.
L'aide est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification,
- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage.
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat
Communauté de Communes des Portes de Meuse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Union Européenne-FEADER Cette aide vise à améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
ADEME L'appel à projets "Entreprises de production économes en énergie" est un programme expérimental visant à identifier et à soutenir les entreprises s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie...
Bpifrance Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois pour aider les entreprises à structurer et mettre en œuvre leur transformation environnementale afin de basculer vers un modèle durable. Cet accompagnement comprend des missions d...
ADEME L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Région Grand Est Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
