Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
Une demande par entreprise/association sera accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
PME, TPE ou associations.
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.
Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.
Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV :
Communauté d'Agglomération de Saintes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent...
