Présentation

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Montant de l'aide

Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :

  • Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
  • Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

 

Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :

Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans le
cadre d’investissements non productifs.

Montant de la subvention :

  • Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
  • Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales :

  • Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
  • Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • Professions libérales ;
  • Agences immobilières ;
  • Loueurs en meublés ;
  • Bureau d’études, conseil, etc. ;
  • Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • Services financiers.

Type d'opérations

  • Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
  • Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
  • Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • leasing.