Bénéficiaires
TPE commerciales et artisanales :
- inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce ;
- ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuer leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
- justifiant d’au moins 3 mois d’activité au moment du dépôt de la demande de subvention ;
- à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
- ayant moins de 20 salariés.
Activités non éligibles :
- entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
- professions libérales ;
- agences immobilières ;
- loueurs en meublés ;
- bureau d’étude, conseil, etc. ;
- commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
- auto-entreprises ou micro-entreprises ;
- exploitations agricoles pour leur activité principale ;
- services financiers.
Type d'opérations
- Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
- Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
- Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
- Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- mobilier de bureau ;
- stocks ;
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
- leasing.