Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :

  • Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
  • Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

 

Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :

Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans le
cadre d’investissements non productifs.

Montant de la subvention :

  • Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
  • Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de façade
Travaux d’embellissement, de rénovation ou de mise en valeur de la façade extérieure d’un local commercial ou artisanal (nettoyage, ravalement, revêtements, habillages, éléments décoratifs), réalisés pour une très petite entreprise située sur le territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales :

  • Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
  • Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • Professions libérales ;
  • Agences immobilières ;
  • Loueurs en meublés ;
  • Bureau d’études, conseil, etc. ;
  • Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • Services financiers.

Type d'opérations

  • Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
  • Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
  • Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • leasing.