Aide communautaire à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.

Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales :

• inscrites au RNE ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
• ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
• à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales
• ayant moins de 20 salariés.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
• professions libérales ;
• agences immobilières ;
• loueurs en meublés ;
• bueau d’études, conseil, etc. ;
  
• commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
• auto-entreprises ou micro-entreprises ;
• exploitations agricoles pour leur activité principale ;
• services financiers.

Type d'opérations

- Dépenses immatérielles :

• clientèle attachée au fonds ;
• droit au bail ;
• nom et enseigne commerciale ;
• licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).

- Dépenses matérielles :

• dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
• matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
• travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• mobilier de bureau ;
• stocks ;
• frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).