Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.

Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Dépenses finançables

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Nom et enseigne commerciale
Achat ou rachat du nom commercial et de l’enseigne commerciale associés au fonds de commerce repris, permettant de continuer à exploiter la dénomination et la visibilité commerciale existantes.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales :

  • inscrites au RNE ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
  • à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • ayant moins de 20 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • loueurs en meublés ;
  • bueau d’études, conseil, etc. ;
  • commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • services financiers.

Type d'opérations

- Dépenses immatérielles :

  • clientèle attachée au fonds ;
  • droit au bail ;
  • nom et enseigne commerciale ;
  • licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).

 

- Dépenses matérielles :

  • dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
  • travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).