Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Avance remboursable jusqu’à 10 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles pour soutenir la reprise d’activités commerciales ou artisanales sur le territoire d’Ardennes Thiérache. Dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, avec remboursement sur 48 mois maximum.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.

Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Dépenses finançables

Nouveau !
Nom et enseigne commerciale
Achat ou rachat du nom commercial et de l’enseigne commerciale associés au fonds de commerce repris, permettant de continuer à exploiter la dénomination et la visibilité commerciale existantes.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE commerciales et/ou artisanales :

  • inscrites au RNE ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
  • à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • ayant moins de 20 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • loueurs en meublés ;
  • bueau d’études, conseil, etc. ;
  • commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • services financiers.

Type d'opérations

- Dépenses immatérielles :

  • clientèle attachée au fonds ;
  • droit au bail ;
  • nom et enseigne commerciale ;
  • licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).

 

- Dépenses matérielles :

  • dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
  • travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).