Dépenses finançables

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Matériel d’occasion avec garantie professionnelle
Acquisition de matériel d’occasion à condition que l’achat soit fait avec une garantie par un professionnel dans le cadre de la création de l’entreprise.
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Présentation

Soutenir les TPE artisanales et commerciales.

Montant de l'aide

  • Pour la création d’entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT ;
  • Pour la création d’entreprise avec embauche salariée (majoration) :  subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.

 

Ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

  • ayant leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache
    concerné par la demande ;
  • ayant moins de 20 salariés.

 

Activités non éligibles :

  • entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • loueurs en meublés ;
  • bureau d’études, conseil, etc. ;
  • commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • services financiers.

Précisions

La demande devra être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création.


Type d'opérations

  • Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
  • Matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
  • Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).


Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • leasing.