Soutien financier à l’investissement pour les TPE commerciales et artisanales du territoire Ardennes Thiérache, avec des taux de subvention attractifs jusqu’à 50 % selon la localisation et l’embauche. Dispositif conçu pour dynamiser l’activité économique locale et accompagner la croissance des petites entreprises.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la création de TPE artisanales et commerciales sur le territoire Ardennes Thiérache, avec une subvention pouvant atteindre 3 000 € selon l'embauche de salariés. Ce dispositif cible les investissements en équipements, matériels, véhicules utilitaires et travaux d'embellissement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour la création d’entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT ;
- Pour la création d’entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE artisanales et commerciales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE artisanales et commerciales :
- ayant leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache
concerné par la demande ; - ayant moins de 20 salariés.
Activités non éligibles :
- entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
- professions libérales ;
- agences immobilières ;
- loueurs en meublés ;
- bureau d’études, conseil, etc. ;
- commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
- auto-entreprises ou micro-entreprises ;
- exploitations agricoles pour leur activité principale ;
- services financiers.
Précisions
La demande devra être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création.
Type d'opérations
- Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
- Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
- Matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
- Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- mobilier de bureau ;
- stocks ;
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
- leasing.