Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE artisanales et commerciales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour la création d’entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT ;
  • Pour la création d’entreprise avec embauche salariée (majoration) :  subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.

 

Ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE artisanales et commerciales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de façade
Travaux d’embellissement, de rénovation ou de remise en état de la façade extérieure d’un commerce ou d’un local artisanal, incluant éventuellement la peinture, le ravalement ou la réfection des éléments visibles depuis la rue, sur le territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE artisanales et commerciales :

  • ayant leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache
    concerné par la demande ;
  • ayant moins de 20 salariés.

 

Activités non éligibles :

  • entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • loueurs en meublés ;
  • bureau d’études, conseil, etc. ;
  • commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • services financiers.

Précisions

La demande devra être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création.


Type d'opérations

  • Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
  • Matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
  • Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).


Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • leasing.