Le Fonds Barnier finance à hauteur de 40 % les travaux et études imposés par un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif soutient la protection des biens professionnels situés en zones à risque, sous conditions d’assurance et d’éligibilité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 20 à 30 % des investissements pour les PME de moins de 20 salariés, conditionné à la création d’emplois en CDI, apprentissage ou professionnalisation. Subvention plafonnée à 5 000 € HT par emploi, dans la limite de 2 emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles.
La subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de 5 000 € par emploi, limitée à 2 emplois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME de moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs ;
- micro - entreprises.
Précisions
L'entreprise devra embaucher :
- soit un contrat à durée indéterminée ;
- soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le montant minimal de l'investissement est de 5 000 € HT.
Type d'opérations
Projets de développement :
- Dépenses immobilières : achat d’un terrain et construction, aménagement de locaux ;
- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux) ;
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500€ HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
- Etc.