Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’expérimentation d’engins agricoles électriques dans des conditions réelles d’exploitation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’un financement public conforme aux cadres européens d’aides d’État et nationales. Les intensités d’aide maximum varient selon la nature :

  • pour les études préalables : jusqu’à 65%,
  • pour les engins/infrastructures : jusqu’à 80%,
  • pour la valorisation des connaissances : jusqu’à 70%.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’expérimentation d’engins agricoles électriques dans des conditions réelles d’exploitation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installation d’infrastructures de recharge fixes
Fourniture, pose et paramétrage des équipements électriques, électroniques et de contrôle nécessaires à l’installation de bornes ou stations de recharge fixes pour engins agricoles électriques à batterie sur une exploitation agricole, hors travaux de génie civil.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux :

  • entités publiques ou privées supportant les coûts des projets,
  • PME actives dans la production agricole primaire et collectivités territoriales (pour certaines dépenses),
  • Acteurs des filières économiques (ex : coopérative, négoce, industrie de l’agro-fourniture, industrie de l’agro-équipement, industrie agroalimentaire),
  • Exploitants agricoles, coopératives, prestataires de services agricoles, associations, établissements d’enseignement agricole, etc.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise à accompagner l’expérimentation d’engins agricoles électriques en conditions réelles, comprenant :

  • le dimensionnement du besoin (diagnostic, analyse),
  • l'étude d’opportunité (choix technique),
  • l'investissement et la mise en œuvre (achat d’engins et recharge),
  • l'exploitation, retour d’expérience et valorisation.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles peuvent porter sur :

  • l'acquisition d’engins agricoles électriques ou leur rétrofit,
  • l'installation ou acquisition d’infrastructures de recharge,
  • les coûts d’études préalables à la décision d’investir et de retours d’expérience.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficiées du dispositif :

  • les entreprises en difficulté au sens européen,
  • les entreprises sous exclusion d’aides illégales.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées :

  • les dépenses engagées avant la demande complète,
  • les dépenses engagées après la clôture ou hors périmètre du programme,
  • les dépenses non liées aux études, engins, infrastructures ou valorisation.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

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Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée : engins-agricoles-elec@ademe.fr.

Éléments à prévoir

Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.