A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux :
- entités publiques ou privées supportant les coûts des projets,
- PME actives dans la production agricole primaire et collectivités territoriales (pour certaines dépenses),
- Acteurs des filières économiques (ex : coopérative, négoce, industrie de l’agro-fourniture, industrie de l’agro-équipement, industrie agroalimentaire),
- Exploitants agricoles, coopératives, prestataires de services agricoles, associations, établissements d’enseignement agricole, etc.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise à accompagner l’expérimentation d’engins agricoles électriques en conditions réelles, comprenant :
- le dimensionnement du besoin (diagnostic, analyse),
- l'étude d’opportunité (choix technique),
- l'investissement et la mise en œuvre (achat d’engins et recharge),
- l'exploitation, retour d’expérience et valorisation.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles peuvent porter sur :
- l'acquisition d’engins agricoles électriques ou leur rétrofit,
- l'installation ou acquisition d’infrastructures de recharge,
- les coûts d’études préalables à la décision d’investir et de retours d’expérience.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficiées du dispositif :
- les entreprises en difficulté au sens européen,
- les entreprises sous exclusion d’aides illégales.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées :
- les dépenses engagées avant la demande complète,
- les dépenses engagées après la clôture ou hors périmètre du programme,
- les dépenses non liées aux études, engins, infrastructures ou valorisation.