Développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, et de leur héritage.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles
Développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, et de leur héritage.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles
Subvention représentant :
L’aide n’est pas limitée en nombre d'acquisitions. Une personne physique ou morale peut donc bénéficier de plusieurs aides, une par véhicule éligible acquis. Si une personne morale souhaite bénéficier de l’aide pour plusieurs véhicules éligibles, elle devra ainsi déposer autant de demandes d’aide que de véhicules.
L'aide n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
- Exploitants de taxis en Ile-de-France (personnes physique ou morale) titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique émise par la Préfecture de police de Paris ou, dans le cas où l'autorisation de stationnement n'est pas délivrée par le préfet de police de Paris, par le préfet du département signataire de la convention évoquée ci-après ;
- Collectivités accueillant des épreuves des JOP 2024.
Le demandeur de l’aide ne doit pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
La date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer doit être supérieure ou égale au 16 mai 2022.
La demande d’aide doit être déposée dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou la date de versement du premier loyer en cas de location).
Le véhicule acheté ou loué ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les quatre ans suivant sa première immatriculation et doit justifier de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant quatre ans suivant sa première immatriculation sur le territoire :
Achat ou location (contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule :
- neuf
- comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
- classé « électrique » (rubrique P.3 de la carte grise = AC, EL, H2, HE ou HH) ou Crit’Air 1 ;
- accessible aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants et respectant les conditions suivantes :
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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