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Aides nationales

Aides européennes

Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille
Abattement sur droits de mutation en cas de cession...
Jusqu'à 300 000 €

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entreprises ; - Facili...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
Abattement sur droits de mutation en cas de donation...
Jusqu'à 300 000 €

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abatte...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affe...

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention
Abattement sur les plus-values de cession pour durée...

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Activité partielle
Activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lor...

inférieur à 1 mois
Facile
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Allègement des charges sociales
logo aide: Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'embauche : Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Aide à l'embauche : Parcours Emploi Compétences Jeun...

Ce dispositif s'inscrit dans le plan #1 jeune1solution, dans le cadre de France Relance et s'adresse aux [employeurs du secteur non marchand] qui recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'embauche des emplois tremplins
Aide à l'embauche des emplois tremplins
Jusqu'à 12 000 €

Les emplois-tremplins favorisent l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire. L'entreprise ou l'association bénéficie d'une aide régionale à condition de créer un emploi à durée indéterminée, à temps plein ou à temps par...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation par une SIAE
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation...
Jusqu'à 4 000 €

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges fiscales
logo aide: Aide à l'emploi - CASE
Aide à l'emploi - CASE

Aide forfaitaire pour la création d’emploi dans le cadre du programme d’investissement agréé.

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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l'exploitation : déficit de garantie
Aide à l'exploitation : déficit de garantie

L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés adhérents et exploitants des spectacles en lieux fixes.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative E...
A partir de 4 344 €

Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.   La prescription de CUI-CIE n&...

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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Allègement des charges sociales
logo aide: Aide à la formation des chefs d'entreprises
Aide à la formation des chefs d'entreprises
Jusqu'à 3 500 €

L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés. Pour 2022, l'enveloppe annuelle individuelle peut aller, jusqu'à 2 100 €.

entre 1 et 3 mois
Moyenne
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