Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).
Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Zéro déchet et économie circulaire.
Le service Economie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l’instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.
L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional.
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de soutien financier sont les suivantes :
- 05/03/2024, avec une prise de contact préalable avec le service avant le 24/02/2025
- 02/06/2025 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 05/05/2025
- 07/07/2025 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 09/06/2025
En fonction des résultats de l’instruction, votre projet pourra être présenté à une Commission Permanente courant 2025.
Attention !: pour les projets « Zéro plastique », nous vous invitons à déposer vos demandes de soutien directement à l’Appel à projets « Île-de-France zéro plastique » : ces projets ne seront instruits que dans le cadre de cet appel à projets dédié https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/appel-projets-ile-de-france-zero-plastique
