L’aide prend en charge une partie des frais de communication commerciale des entreprises et micro-entreprises dont le siège social et l’activité principale sont situés en province Sud. La participation peut atteindre 50 % du coût des opérations, dans la limite de 1 000 000 de francs CFP.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La province Sud accorde aux entreprises victimes d’un acte de vandalisme une avance remboursable couvrant tout ou partie des frais de remise en état nécessaires à la reprise rapide de leur activité, jusqu’à huit millions de francs CFP. L’aide est remboursable en totalité dans un délai maximal de 2 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Précisions
- avoir son siège et son activité principale en province Sud
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
- L’entreprise évalue les frais de remise en état permettant la reprise de l’activité.
- L'entreprise complète le formulaire en ligne, accompagné des pièces justificatives.
- La DDET contrôle la complétude du dossier. Le cas échéant, elle demande des pièces justificatives complémentaires.
- Une fois le dossier complet, la DDET envoie un accusé de réception dans un délai d’une semaine. Cet accusé de réception ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide.
- La DDET instruit la demande et la présente à l'exécutif pour décision d'attribution d'une aide.
- Si la décision est favorable, un arrêté est signé par la présidente de l'assemblée de la province Sud.
Démarche en ligne
Obligations du bénéficiaire
Calendrier
Pièces justificatives
Contact
Service du développement des territoires
14 rue Frédéric Surleau - centre-ville
BP 27861 98863 NOUMEA CEDEX
Téléphone : 20 36 70
Courriel : ddet.sdt@province-sud.nc