Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Le promoteur est tenu de fournir au service instructeur un plan de trésorerie prévisionnel prévoyant la constitution d’un fonds de roulement à partir des premiers résultats de l’entreprise.
Éléments à prévoir
Liste des pièces justificatives à fournir :
- CV du ou des gérants,
- copie de la pièce d’identité du demandeur,
- RIB du compte professionnel,
- copie du RIDET/K Bis,
- statuts,
- acte coutumier, acte de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail commercial,
- bulletin n°3 du casier judiciaire,
- dernier avis d’imposition du porteur du projet,
- les états financiers (bilans, compte de résultats et annexes) des trois derniers exercices,
- accord ou accord de principe de la banque ou/et de l’organisme de financement ;
- devis ou factures des investissements,
- attestations ou contrats de marché signés des éventuels futurs clients,
- compte de résultat prévisionnel sur trois ans (Compte de résultat prévisionnel sur un an pour une micro-entreprise),
- plan de trésorerie prévisionnel,
- attestation de la direction de services fiscaux, de la CAFAT ou du RUAMM,
- permis de construire, autorisation d’occupation du domaine public,
- plan des installations éventuelles,
- autres documents si nécessaire.