Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide au fonds de roulement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du fonds de roulement nécessaire au lancement du projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide ne peut dépasser le besoin calculé pour 12 mois d’activité. Le plafond de l’aide est fixé à 1 500 000 de francs CFP.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide au fonds de roulement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du fonds de roulement nécessaire au lancement du projet.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de trésorerie initiale
Sorties de fonds visant à couvrir les frais de fonctionnement courant (paiement des fournisseurs, charges fixes, salaire du personnel, etc.) pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise en phase de démarrage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide au fonds de roulement est accordée dans le cas de la création d’une entreprise afin de pallier les dysfonctionnements éventuels engendrés par un déficit de trésorerie initial pouvant altérer la pérennité de l’activité.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.

Le promoteur est tenu de fournir au service instructeur un plan de trésorerie prévisionnel prévoyant la constitution d’un fonds de roulement à partir des premiers résultats de l’entreprise.

Éléments à prévoir

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • CV du ou des gérants,
  • copie de la pièce d’identité du demandeur,
  • RIB du compte professionnel,
  • copie du RIDET/K Bis,
  • statuts,
  • acte coutumier, acte de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail commercial,
  • bulletin n°3 du casier judiciaire,
  • dernier avis d’imposition du porteur du projet,
  • les états financiers (bilans, compte de résultats et annexes) des trois derniers exercices,
  • accord ou accord de principe de la banque ou/et de l’organisme de financement ;
  • devis ou factures des investissements,
  • attestations ou contrats de marché signés des éventuels futurs clients,
  • compte de résultat prévisionnel sur trois ans (Compte de résultat prévisionnel sur un an pour une micro-entreprise),
  • plan de trésorerie prévisionnel,
  • attestation de la direction de services fiscaux, de la CAFAT ou du RUAMM,
  • permis de construire, autorisation d’occupation du domaine public,
  • plan des installations éventuelles,
  • autres documents si nécessaire.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.