Cette aide accompagne les PME dans leurs projets de reprise-transmission, pour le rachat d’un fonds de commerce ou artisanal ou de parts sociales. La subvention contribue à boucler le financement et à renforcer les fonds propres, jusqu’à 80 % du plan de financement, dans la limite de 200 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets structurants de R&D privée et d’innovation portés par les PME dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 M€ ou le bilan annuel à 3 M€. Son montant est plafonné à 1 M€ et peut être complété par un cofinancement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide plafonnée à 1 M €.
Un cofinancement peut compléter cette aide.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de R&D privée et d’innovation structurants.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME ayant un CA annuel de moins de de 50 millions € ou un bilan annuel de moins de 3 millions d'euros.
Type d'opérations
- Projets de Recherche & Développement ;
- Investissement des infrastructures de recherche ;
- Pôles d’innovation ;
- Innovation en faveur des PME ;
- Innovation de procédé et d’organisation.