Collectivité Territoriale de Corse Subvention : jusqu'à 1 000 000 €
Soutenir les projets de R&D privée et d’innovation structurants.
Collectivité Territoriale de Corse L'essentiel de l'aide
Résumé
- Complèter le panel des financements disponibles et boucler le tour de table financier du projet de reprise-transmission ;
- Contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise, ou à toutes autres dépenses nécessaires à l’acquisition de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum du montant total du plan de financement, dans la limite de 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Complèter le panel des financements disponibles et boucler le tour de table financier du projet de reprise-transmission ;
- Contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise, ou à toutes autres dépenses nécessaires à l’acquisition de l’entreprise.
Dépenses finançables
Nouveau !
Rachat des parts sociales
Financement du prix d’acquisition de parts sociales ou d’actions d’une société dans le cadre d’une opération de reprise ou de transmission d’entreprise. Cette dépense correspond à l’achat de titres permettant de prendre le contrôle ou une participation significative dans une PME existante.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou un bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.
Type d'opérations
- Rachat du fonds de commerce ou artisanal ;
- Rachat des parts sociales.
Ne sont pas éligibles :
- droit au bail, s’il est vendu seul ;
- frais d’enregistrements.
Compléments
Documents (2)
Légende :
Règlement