Soutien financier jusqu’à 1 M€ pour les PME portant des projets structurants de R&D privée ou d’innovation. Dispositif adapté aux entreprises innovantes souhaitant renforcer leur compétitivité par la recherche, l’investissement ou l’innovation organisationnelle.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 200 000 € couvrant 80 % du plan de financement pour soutenir la reprise ou la transmission d’entreprise, réservée aux PME réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan. Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres ou financer l’acquisition d’une entreprise (hors droit au bail seul et frais d’enregistrement).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum du montant total du plan de financement, dans la limite de 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Complèter le panel des financements disponibles et boucler le tour de table financier du projet de reprise-transmission ;
- Contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise, ou à toutes autres dépenses nécessaires à l’acquisition de l’entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou un bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.
Type d'opérations
- Rachat du fonds de commerce ou artisanal ;
- Rachat des parts sociales.
Ne sont pas éligibles :
- droit au bail, s’il est vendu seul ;
- frais d’enregistrements.