Présentation

Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 200 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.


Type d'opérations

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
  • Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont
    utilisés pour le projet ;
  • Recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ;
  • Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
  • Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.