Collectivité Territoriale de Corse Subvention
Soutenir les investissements apportant la démonstration d’une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un territoire.
Collectivité Territoriale de Corse L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.
Dépenses finançables
Nouveau !
Frais de personnel (chercheurs, techniciens, autres personnels d’appui)
Rémunérations, charges sociales et coûts associés des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés spécifiquement pour la réalisation du projet d’innovation, pendant la durée effective de leur intervention sur ce projet.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.
Type d'opérations
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
- Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont
utilisés pour le projet ; - Recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ;
- Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
- Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
Compléments
Documents (2)
Légende :
Règlement