Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 200 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts pour services de conseil et d’appui en matière d’innovation
Les frais de prestation de services de conseil et d’appui spécifiquement liés à la réalisation du projet de développement de l’innovation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d'euros ou bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.


Type d'opérations

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
  • Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont
    utilisés pour le projet ;
  • Recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ;
  • Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
  • Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.