Collectivité Territoriale de Corse Subvention : jusqu'à 50 000 €
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par desentreprises fragilisées.
Collectivité Territoriale de Corse L'essentiel de l'aide
Résumé
Inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Dépenses finançables
Nouveau !
Frais de propriété intellectuelle
Financement des frais de propriété intellectuelle liés au projet d’innovation, tels que les honoraires de conseil en propriété industrielle, les coûts de recherche d’antériorité, les frais de rédaction et de dépôt de brevets, de marques, de dessins et modèles, ainsi que les frais liés au suivi et à la protection de ces titres.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME :
- de moins de 50 salariés ;
- ayant un CA ou un bilan annuel de moins de 10 millions d'euros.
Ne sont pas éligibles : entreprises qui ont bénéficié d’une aide publique Recherche & Développement et soumises au régime des minimis.
Type d'opérations
- Études sur la mise en œuvre des idées innovantes (telles que l’élaboration du concept, les études d’accompagnement, la préparation de solutions technologiques aux problèmes rencontrés par l’entreprise), travaux préparatoires pour une recherche de développement et d’innovation ;
- Appui au développement des prototypes ;
- Analyse du transfert de technologie potentiel ou plus largement du potentiel d’innovation de l’entreprise (processus, produits, technologies) ;
- Innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise ;
- Frais de propriété intellectuelle ;
- Études de faisabilité technique et économique ;
- Études de marché pour un produit ou service innovant ;
- Frais de conseil pour vérifier en amont la pertinence du projet d’innovation (technique,
commerciale, organisationnelle, etc.) et formaliser le plan d’actions de mise en œuvre ainsi que le plan de financement précis.
Sont également éligibles les coûts liés à la participation à des événements en lien avec l’innovation (concours, foire, salon).
