Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Subvention représentant 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise, lui permettant ainsi de pouvoir mobiliser de façon graduée, si nécessité, procédure amiable et procédure collective.
Ce plafond pourra toutefois être relevé sur proposition motivée du service instructeur, au regard notamment de l’impact économique, social et/ou environnemental de l’entreprise. En aucun cas le plafond ne pourra excéder 100 000 €.
TPE et PME :
Procédures éligibles :
Dépenses éligibles : dépenses et frais directement imputables à l’ouverture et suivi de la procédure amiable et ou collective :
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Direction Départementale des Finances Publiques L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement éco...
Collectivité Territoriale de Corse Inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
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