Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Subvention représentant 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise, lui permettant ainsi de pouvoir mobiliser de façon graduée, si nécessité, procédure amiable et procédure collective.
Ce plafond pourra toutefois être relevé sur proposition motivée du service instructeur, au regard notamment de l’impact économique, social et/ou environnemental de l’entreprise. En aucun cas le plafond ne pourra excéder 100 000 €.
TPE et PME :
Procédures éligibles :
Dépenses éligibles : dépenses et frais directement imputables à l’ouverture et suivi de la procédure amiable et ou collective :
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Collectivité Territoriale de Corse Soutenir les investissements apportant la démonstration d’une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un territoire.
Collectivité Territoriale de Corse Inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Collectivité Territoriale de Corse Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d'innovation.
Collectivité Territoriale de Corse Réaffirmer le soutien à l’usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l’île Soutenir les entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leurs activités. Cet appel à projets est permanent.
Caisse de Développement de la Corse Les entreprises en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Collectivité Territoriale de Corse Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité. La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.
Collectivité Territoriale de Corse Complèter le panel des financements disponibles et boucler le tour de table financier du projet de reprise-transmission ; Contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise, ou à toutes autres dépenses nécessaires à l’acquisition ...
Collectivité Territoriale de Corse Développer son activité et/ou d’améliorer sa compétitivité à travers l’accroissement et/ou la modernisation de ses capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques ; M...
Collectivité Territoriale de Corse Développer une activité économique nouvelle et/ou complémentaire du tissu économique corse,notamment en apportant de nouvelles approches en termes d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques.
Collectivité Territoriale de Corse Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économique d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse ; Faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour des publics renco...
