Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Subvention représentant 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise, lui permettant ainsi de pouvoir mobiliser de façon graduée, si nécessité, procédure amiable et procédure collective.
Ce plafond pourra toutefois être relevé sur proposition motivée du service instructeur, au regard notamment de l’impact économique, social et/ou environnemental de l’entreprise. En aucun cas le plafond ne pourra excéder 100 000 €.
TPE et PME :
Procédures éligibles :
Dépenses éligibles : dépenses et frais directement imputables à l’ouverture et suivi de la procédure amiable et ou collective :
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Collectivité Territoriale de Corse Inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Direction Départementale des Finances Publiques Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques...
Collectivité Territoriale de Corse Initier et pérenniser le développement des entreprise par l’internationalisation, en mobilisant à titre individuel ou collectif.
Collectivité Territoriale de Corse Soutenir les investissements apportant la démonstration d’une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un territoire.
ADEC Le dispositif Impresa Sì vise à soutenir les entreprises qui se créent, se développent ou pour les opérations de reprise-transmission.
Société coopérative de développement et d’entraide Ce prêt participatif renforce les fonds propres d'une entreprise pour favoriser le développement, afin d’éviter de différer les investissements nécessaires à la compétitivité et consolide la capacité d’endettement.
Corse Active Pour l'Initiative L’objectif de ce prêt d'honneur est de faciliter l'accès au crédit bancaire professionnel des projets de création, de reprise ou de premier développement d'entreprise
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.
Caisse de Développement de la Corse La CADEC est une structure d’appui au financement des entreprises. Son rôle sera de faciliter l’accès des entreprises insulaires aux financements publics et de faciliter l’intervention complémentaire des établissements de crédit de la place...
Caisse de Développement de la Corse Les entreprises, en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
