Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise, lui permettant ainsi de pouvoir mobiliser de façon graduée, si nécessité, procédure amiable et procédure collective.
Ce plafond pourra toutefois être relevé sur proposition motivée du service instructeur, au regard notamment de l’impact économique, social et/ou environnemental de l’entreprise. En aucun cas le plafond ne pourra excéder 100 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Qui peut en profiter ?
TPE et PME :
Procédures éligibles :
Dépenses éligibles : dépenses et frais directement imputables à l’ouverture et suivi de la procédure amiable et ou collective :
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Collectivité Territoriale de Corse Soutien financier destiné aux TPE et PME engagées dans un processus d’innovation, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour un montant compris entre 15 000 et 200 000 €. Ce dispositif favorise le développement de projets innovants en respectant le régime européen « de minimis ».
Collectivité Territoriale de Corse Soutien financier jusqu’à 1 M€ pour les PME portant des projets structurants de R&D privée ou d’innovation. Dispositif adapté aux entreprises innovantes souhaitant renforcer leur compétitivité par la recherche, l’investissement ou l’innovation organisationnelle.
Collectivité Territoriale de Corse Soutien aux PME pour des investissements structurants apportant une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur, d’une filière ou d’un territoire. Subvention modulée selon l’ambition et l’impact du projet, avec un accent sur l’innovation et l’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques ou écologiques.
Collectivité Territoriale de Corse Subvention jusqu’à 200 000 € couvrant 80 % du plan de financement pour soutenir la reprise ou la transmission d’entreprise, réservée aux PME réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan. Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres ou financer l’acquisition d’une entreprise (hors droit au bail seul et frais d’enregistrement).
