Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Soutenir le financement de procédures amiables & préventives sollicitées par des
entreprises fragilisées.
Subvention représentant 80 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € sur une période de 3 ans pour une même entreprise, lui permettant ainsi de pouvoir mobiliser de façon graduée, si nécessité, procédure amiable et procédure collective.
Ce plafond pourra toutefois être relevé sur proposition motivée du service instructeur, au regard notamment de l’impact économique, social et/ou environnemental de l’entreprise. En aucun cas le plafond ne pourra excéder 100 000 €.
TPE et PME :
Procédures éligibles :
Dépenses éligibles : dépenses et frais directement imputables à l’ouverture et suivi de la procédure amiable et ou collective :
Collectivité Territoriale de Corse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.
SIAGI SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.
Caisse des Dépôts et Consignation Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisi...
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) La garantie de l'IFCIC, qui s'adresse à l'établissement financier, a pour objet de faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de défaillance de l'entreprise, la perte de la banque sera partagée avec l'IFCIC.
Bpifrance Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Cette aide fait partie du Plan de relance.
UNION REGIONALE DES SCOP - Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ; - Supprimer les cautions personnelles ; - Optimiser les montages financiers ; - Renforcer la solidarité inter-SCOP.
France Active Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de son activité.
