Présentation

  • Saisir l’opportunité de faire évoluer le modèle d’entreprise en combinant performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux.
  • Changer le statut d'une entreprise en intégrant une mission, clé dans le futur pilotage stratégique.

 

La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2024.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % du prix HT de l’accompagnement, dans la limite de 8 000 € par entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI considérées comme entreprises de mission :

  • disposant d’une raison d’être au moment du dépôt du dossier ou s’engageant à en formaliser une dans les 3 mois suivant le dépôt de dossier ;
  • justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • saines financièrement et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Précisions

L'accompagnement devra comprendre a minima :

  • la définition des objectifs sociaux ou environnementaux ;
  • la constitution d’un comité de mission ;
  • l’élaboration d’un plan d’actions.

Type d'opérations

  • Accompagnement à l’identification et l’engagement des parties prenantes ;
  • Accompagnement à la (re)formulation d’une raison d’être confrontée aux parties prenantes (si confrontation aux parties prenantes non réalisée au moment de la candidature) ;
  • Accompagnement à la définition des objectifs sociaux ou environnementaux et des indicateurs associés ;
  • Accompagnement à la constitution d’un comité de mission ;
  • Accompagnement à la définition d’un plan d’actions, des indicateurs de suivi associés et d’une méthodologie d’évaluation et de mise à jour de ces actions.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Projet déjà réalisé ;
  • Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel ;
  • Recours à un conseil juridique.