Bénéficiaires
TPE, PME ou groupement d'entreprise :
- justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
- saines financièrement et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Type d'opérations
Bilan intégrant les 3 scopes :
- Scope 1 : les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise ;
- Scope 2 : les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
- Scope 3 : les autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- Projet dépendant financièrement d’un renouvellement de l’aide ;
- Projet de mise en conformité légale ou réglementaire ;
- Projet déjà réalisé ;
- Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.