Présentation

  • Saisir l’opportunité de réaliser un bilan carbone et un plan d’actions pour maîtriser l'impact environnemental
  • Vivre des temps forts d’échange et de partage de pratiques avec d’autres entreprises.

 

La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2024.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE, PME ou groupement d'entreprise :

  • justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire domicilié sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • saines financièrement et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Type d'opérations

Bilan intégrant les 3 scopes :

  • Scope 1 : les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise ;
  • Scope 2 : les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
  • Scope 3 : les autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Projet dépendant financièrement d’un renouvellement de l’aide ;
  • Projet de mise en conformité légale ou réglementaire ;
  • Projet déjà réalisé ;
  • Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.