Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier couvrant jusqu’à 50 % des dépenses de transport maritime ou aérien pour les entreprises des secteurs production, collecte, transit, regroupement, tri et traitement de déchets. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 juillet 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum de la base éligible.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.

L'aide peut être mobilisée jusqu'au 31 juillet 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de stockage avant enlèvement
Paiement des coûts de stockage temporaire des matières premières, des produits ou des déchets avant leur enlèvement pour transport maritime ou aérien dans le cadre des flux éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • production ;
  • collecte ;
  • transit ;
  • regroupement ;
  • tri ;
  • traitement de déchets.

Type d'opérations

Dépenses de transport maritime ou aérien le plus économique incluant les frais d’assurances, les frais de manutention et de stockage avant enlèvement et s’agissant des déchets, les coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d’affrètement :

  • des matières premières ou produits importés par l’entreprise depuis l’Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis ces collectivités territoriales pour y entrer dans un cycle de production ;
  • des matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;
  • des déchets importés de l’Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;
  • des déchets expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.

 

Cas particulier : pour les déchets importés depuis ou expédiés vers Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis et Futuna, l’aide au fret ne couvre que les dépenses liées au transport de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation.

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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/07/2026