Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ?
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Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • L'aide est apportée en investissement ou en fonctionnement. Taux maximum d'aide : 50%
  • Pour la tarification incitative, le plafond d'aide est fixé à 250 000 euros.
  • Pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions), le plafond d'aide est fixé à 150 000 euros.
  • Pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire : plafond d'aide de 300 000 euros par projet.
  • Les projets peuvent être déposés en plusieurs phases.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de fonctionnement liées au projet
Les dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation d’un projet de prévention des déchets, d’économie circulaire, de généralisation de la redevance spéciale ou de tarification incitative sont éligibles, à condition de fournir une note technique, un cahier des charges détaillant les études éventuelles et une évaluation des frais de personnel. Ces dépenses de fonctionnement peuvent inclure les coûts d’études, de prestations de conseil, d’animation, de suivi ainsi que les charges de personnel mobilisé spécifiquement pour la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet de gestion des déchets.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

Précisions

  • Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
  • Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif.
  • Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

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Compléments

Pièces à fournir

  • En investissement : note technique, devis ou démonstration du prix.
  • En fonctionnement : note technique, cahier des charges des études, évaluation des frais de personnel.