Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les aides sont plafonnées à :
- 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
- 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers)
- 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Les projets sont soumis aux régimes des aides d’état.
Les taux d’aides seront déterminés selon les règles européennes applicables aux différents acteurs économiques et au regard de leur statut juridique, et en fonction de la qualité technique et de l’envergure du projet.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises de l’économie conventionnelle et les collectivités locales.
Les dépenses éligibles sont :
Les équipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, …) ;
Les équipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, …);
- Les équipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières...) ;
- Les logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants).
- La construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation,
- Les VRD (voiries, réseaux, divers)
- L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ;
- Les dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles
Comment candidater ?
Il est obligatoire de contacter à l’adresse suivante planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr , préalablement à toute démarche et par mail,
le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN
Le dossier doit être déposé sur la plateforme régionale, sur le lien qui sera communiqué par le service Economie circulaire et déchets, après le rendez-vous préalable avec le porteur.
Les pièces à fournir seront reprécisées au porteur au cours de l’entretien préalable. Elles porteront sur les éléments ci-après :
- Justificatifs administratifs (numéro SIRET ….)
- Etudes technico-économiques, ou de diagnostic
- Les études de faisabilité
- Les éléments techniques de description de la situation existante ou à envisager
- Le calendrier prévisionnel
- Les données économiques du projet
- Les attestations (attestation de santé financière, déclaration des aides publiques sur les trois dernières années).
Plan Régional Déchets : planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Bpifrance
Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation et la création ou l’adaptation de plateformes de compostage de biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
