Le programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la Région Sud propose une subvention d’investissement pour les PME souhaitant développer de nouveaux procédés et soutenir la création ou le maintien d’emplois. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2029.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), dotée d’une enveloppe globale de 10 millions d'euros dédiée, prend la forme d’une subvention d’investissement.
Le montant attribué est déterminé en fonction des plafonds d’aides publiques prévus par les réglementations européennes et nationales relatives aux aides d’État. Le taux d’intervention est fixé à l’issue de la phase d’instruction de chaque dossier par l’Autorité de gestion.
Le taux peut se situer entre 10 % et 20 % des dépenses éligibles du projet, en fonction de la taille de l’entreprise (au titre du régime cadre exempté de notification n°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME). Il peut également atteindre entre 25 % et 35 % dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA.111668 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR), notamment.
À l’issue de l’instruction, seuls les projets mobilisant une aide FEDER d’un montant minimal de 200 000 euros seront retenus, avec un plafond fixé à 2 millions d’euros.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles :
Sont exclus :
Projets éligibles :
Dépenses éligibles :
Seules les dépenses inscrites au plan de financement du projet, tel que déposé lors de la demande d’aide ou ajusté à l’issue de son instruction, sont prises en compte. L’ensemble des dépenses éligibles doit être présenté hors taxes (HT). L’autorité de gestion se réserve le droit d’exclure les dépenses d’un montant inférieur à 3 000 € HT, à l’exception des factures d’acompte.
Dépenses exclues :
Comment candidater ?
Un accompagnement gratuit et individualisé est proposé aux porteurs de projet en amont du dépôt de la demande sur le portail dédié. Cette démarche, assurée par le Service Financement des Entreprises (SFE) de la Région, est fortement recommandée.
Afin de faciliter cet accompagnement, une Fiche d’Accompagnement du Porteur (FAP) doit être complétée et transmise au Service Financement des Entreprises à l'adresse utefe@remove-this.maregionsud.fr.
Cette phase préparatoire ne préjuge pas de l’instruction du dossier, laquelle relève du Service Innovation, Recherche, Développement et Numérique (SIRDN). Elle vise à préciser les contours du projet, à orienter le porteur vers les dispositifs de financement les plus adaptés et à vérifier sa conformité aux exigences du FEDER.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2029 en cliquant sur l'onglet "Je fais ma demande". L'analyse de l'éligibilité est faite chronologiquement, par ordre d'arrivée, jusqu'à consommation de l'enveloppe budgétaire.
Justificatifs à joindre :
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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