Sud Investissement accompagne les TPE/PME innovantes et à fort potentiel de croissance en Provence-Alpes-Côte d’Azur via une prise de participation au capital ou des obligations convertibles, de 200 000 à 2 millions d’euros, en cofinancement avec des investisseurs privés. Ce dispositif vise à accélérer la levée de fonds et renforcer la capacité en fonds propres des entreprises leaders de demain.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Sud Garantie facilite l’accès au crédit bancaire des TPE et PME de Provence-Alpes-Côte d’Azur à chaque étape de leur croissance grâce à une garantie bancaire gratuite, réduisant la caution personnelle du dirigeant. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant créer, transmettre, développer leur activité ou renforcer leur trésorerie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale prend la forme d’une garantie bancaire gratuite, destinée à faciliter l’accès au crédit des entreprises. Elle permet de réduire la caution personnelle du dirigeant et de renforcer la sécurisation des financements auprès des établissements bancaires.
Elle s’applique à des prêts bancaires compris entre 10 000 et 1 000 000 d’euros.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sont éligibles :
- Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Ne se trouvant pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective)
- Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Sont exclues :
- Les activités liées au tabac (bars-tabac compris)
- Les activités relevant du secteur nucléaire
- Les infrastructures aéroportuaires
- Les activités de mise en décharge
- Toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion
Précisions
Projets éligibles :
Les TPE/PME (quel que soit leur forme juridique) répondant aux finalités suivantes :
- Création (entreprise de moins de 3 ans)
- Transmission (entreprise de plus de 3 ans)
- Développement (entreprise de plus de 3 ans)
- Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans)
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
La constitution et l'instruction des dossiers sont assurés par Bpifrance. La sollicitation de Sud Garantie est directement réalisée par l'établissement bancaire de l'entreprise.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
Contact
Portail Entreprises de la Région Sud
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au 0 805 805 145 (services et appels gratuits) ou par courriel à relationentrepriseusager@maregionsud.fr