L’Assurance Maladie – Risques professionnels soutient les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la construction dans la prévention des risques professionnels. TOP BTP finance des équipements adaptés et des formations pour prévenir les chutes, l’ensevelissement et les risques chimiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Subvention Prévention Régionale BTP s’adresse aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés et finance des équipements et des formations pour prévenir les chutes de hauteur et les risques d’ensevelissement. Elle couvre 50 % du montant HT des équipements hors PEMP, 25 % des PEMP et 70 % des formations, avec un minimum de 500 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Contexte et enjeux
Le Comité Technique Régional a engagé de nombreuses actions vers les entreprises de ce secteur afin de faire progresser celles-ci et les rendre autonomes en matière de prévention des risques professionnels.
Cette subvention vise à accompagner les entreprises du BTP, notamment dans la lutte contre les chutes de hauteur (qui demeurent encore la cause principale d’accident grave, voire mortel dans ce secteur), et dans la réduction des risques d’ensevelissement.
Objectifs
L'objectif est de réduire globalement :
- les risques de chutes de hauteur par la promotion de matériels et équipements permettant de travailler en hauteur en sécurité.
- les risques d’ensevelissement lors des interventions en tranchée par la promotion de matériels et équipements permettant de blinder, étrésillonner les fouilles.
Les bénéficiaires
- Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises du régime général et de moins de 50 salariés, relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics intervenant sur les chantiers (CTN B – hors activité de locatier).
- La priorité sera donnée selon l’ordre suivant :
- 1. Les entreprises de moins de 20 salariés du CTN B.
- 2. Les entreprises du CTN B avec les codes risques suivants : 451AA, 452 BE, 452 ED, 452 JD, 454 CE, 454 LE,
- 3. Les autres entreprises du CTN B pour autant qu’elles aient une activité sur chantiers,
- Dans cet ordre de priorité, premiers dossiers arrivés complets, premiers servis.
Dates Clés
- Démarrage Aide : 01/01/2026
- Date limite d'envoi des justificatifs avant le 30 novembre de l'année en cours
Je réserve
Téléchargement et dépôt des dossiers sous RESAFS via le compte AT/MP du portail net-entreprises.fr