Le suramortissement des équipements pour navires et bateaux permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’acquisition ou l’installation d’équipements neufs visant à réduire l’empreinte carbone, au-delà des exigences réglementaires. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accélérez la transition écologique de votre port et optimisez la gestion des places grâce à un soutien financier pouvant couvrir jusqu’à 70 % de vos investissements, pour des projets de modernisation, d’équipements ou de mouillages dédiés. Ce dispositif s’adresse aux opérateurs publics et privés du secteur du nautisme souhaitant renforcer l’attractivité et la durabilité de leurs infrastructures.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le taux d’intervention ne pourra excéder 70% sur une base éligible de 10 000 € minimum et de 400 000 € maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à accélérer la transition écologique des ports, favoriser la gestion dynamique de la disponibilité des places dans les ports et favoriser l’équipement des sites soumis à une forte pression.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les opérateurs publics et privés du secteur du nautisme.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- création et modernisation de système permettant une gestion dynamique des places de port pour une optimisation de l’occupation du plan d’eau,
- création et modernisation des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL),
- création de mouillages dédiés à la grande plaisance,
- investissements structurants liés aux opérations « Ports propres », en complément ou lorsque ceux-ci dépassent la capacité d’intervention de l’OEC.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence du Tourisme de Corse.