Présentation

Soutenir les entreprises impactées par les inondations qui ont touché la vallée du Vénéon dans l’Oisans au mois de juin 2024.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 1 000 et 15 000 €.

Cette subvention peut être cumulée avec le fonds de calamités et catastrophes naturelles de la CMA de l'Isère.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise :

  • située au sein de la zone sinistrée définie par l’arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024 et des arrêtés ultérieurs pris pour ces intempéries ;
  • présentant un outil de production totalement ou partiellement détruit mais ne permettant pas une reprise d’activité hors réaménagement OU présentant une activité fortement impactée du fait de la restriction de circulation sur la RD 530 ;
  • ayant constaté une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30% sur la période du 20 juin 2024 à la date de dépôt de la demande d’aide (au maximum au 31 décembre 2024) par rapport à la même période de référence 2023 ;
  • présentant des activités commerciales et/ou artisanales, professions libérales et indépendants (guides, gardiens de refuges, etc.), agriculteurs ;
  • en activité et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 30 juin 2024.

Type d'opérations

Soutien financier aux entreprises impactées par les inondations en Isère en juin 2024.