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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises impactées par les inondations qui ont touché la vallée du Vénéon dans l’Oisans au mois de juin 2024.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 15 000 €.

Cette subvention peut être cumulée avec le fonds de calamités et catastrophes naturelles de la CMA de l'Isère.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises impactées par les inondations qui ont touché la vallée du Vénéon dans l’Oisans au mois de juin 2024.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à une relocalisation ou à une réorganisation temporaire de l’activité
Prise en charge de certains frais supplémentaires supportés par l’entreprise pour relocaliser ou réorganiser temporairement son activité à la suite des inondations de juin 2024 dans la vallée du Vénéon, par exemple la location provisoire d’un autre local professionnel ou des aménagements minimums nécessaires pour reprendre l’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise :

  • située au sein de la zone sinistrée définie par l’arrêté de catastrophe naturelle du 4 juillet 2024 et des arrêtés ultérieurs pris pour ces intempéries ;
  • présentant un outil de production totalement ou partiellement détruit mais ne permettant pas une reprise d’activité hors réaménagement OU présentant une activité fortement impactée du fait de la restriction de circulation sur la RD 530 ;
  • ayant constaté une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30% sur la période du 20 juin 2024 à la date de dépôt de la demande d’aide (au maximum au 31 décembre 2024) par rapport à la même période de référence 2023 ;
  • présentant des activités commerciales et/ou artisanales, professions libérales et indépendants (guides, gardiens de refuges, etc.), agriculteurs ;
  • en activité et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 30 juin 2024.

Type d'opérations

Soutien financier aux entreprises impactées par les inondations en Isère en juin 2024.