L’appel à projets soutient les entreprises, seules ou en collaboration, dans l’industrialisation de projets et le développement de solutions innovantes et performantes sur le plan environnemental pour les infrastructures de données et l’économie circulaire des équipements numériques. Il apporte une aide sous forme de subventions et d’avances remboursables.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise soutient les projets d’envergure et structurants de rénovation ou de construction de locaux professionnels portés par les PME inscrites au RCS ou au RM. Elle contribue au maintien et au développement de l’activité ainsi qu’à l’attractivité du territoire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Objectifs du dispositif
Les objectifs de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise sont de :
- Compenser les déséquilibres d'attractivité purement financiers du territoire de l'Argonne Ardennaise face aux pôles urbains avoisinants en focalisant des financements publics sur la rénovation et/ ou la construction de locaux professionnels structurants, dans la perspective du maintien et de la croissance de l'activité sur le territoire de l'Argonne Ardennaise ;
- Favoriser le développement des entreprises du territoire et améliorer l'attractivité du territoire pour les projets exogènes ;
- Soutenir les projets d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise et structurants pour le territoire de l'Argonne Ardennaise;
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
L'investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.
Les dépenses éligibles sont :
- Travaux, aménagements, modernisation et réhabilitation des locaux professionnels
- Frais d'études et autres dépenses connexes à l'investissement immobilier
- Une même entreprise ne peut déposer qu'un seul dossier.
- Les investissements productifs sont inéligibles.
Les personnes physiques et morales de droit privé justifiant d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- Etre inscrit au RCS ou RM
- Etre une PME au sens de l'Union européenne
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
A titre exceptionnel, des projets portés par des structures ne respectant pas les critères précités pourront être étudiés dans l'hypothèse où les projets seraient considérés comme structurants pour le territoire.
Compléments
Contact
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)
44-46 rue du Chemin Salé -
08400 Vouziers
03 24 30 23 94
economie@argonne-ardennaise.fr