Présentation

NATURE DE L'AIDE

Ce soutien est mobilisable lors d'un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.

Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d'emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres...

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

80 % des frais de garantie d'emprunt.

1. Je contacte le Conseil départemental

2. Je récupère le courrier type « demande d'aide »

3. Je fournis les pièces demandées :

  • le courrier de demande d'aide
  • l'extrait Kbis
  • un relevé d'identité bancaire
  • un devis des frais de garantie bancaire
  • une analyse financière du banquier ou comptable

4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier

5. Après l'étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l'aide qui m'est

octroyée

Mentions légales

Ces données sont mises à disposition par le Conseil départemental de la Manche.