La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une souplesse fiscale attractive.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Département de la Manche prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt pour les exploitants agricoles à titre principal rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles et ayant leur siège social dans la Manche. Ce soutien s’applique lors d’un recours à un prêt bancaire court ou moyen terme, couvrant notamment les frais liés à une hypothèque ou un warrant.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprise
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Comment bénéficier de l'aide
80 % des frais de garantie d’emprunt.
1. Je contacte le Conseil départemental
2. Je récupère le courrier type « demande d’aide »
3. Je fournis les pièces demandées :
• le courrier de demande d’aide
• l’extrait Kbis
• un relevé d’identité bancaire
• un devis des frais de garantie bancaire
• une analyse financière du banquier ou comptable
4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier
5. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est
octroyée