Conseil départemental de la Manche Subvention : jusqu'à 5 000 €
Politique Départementale en faveur des petits investissements agricoles
Conseil départemental de la Manche L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole, à titre principal, ayant son siège social dans la Manche, rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…
Dépenses finançables
Nouveau !
Autres frais de garantie d’emprunt
Ensemble des autres frais de garantie d’emprunt facturés par la banque ou par un organisme de garantie dans le cadre d’un emprunt bancaire court ou moyen terme souscrit par un exploitant agricole à titre principal dont le siège social est dans la Manche, y compris les frais d’intervention d’organismes de caution, de mise en place de sûretés ou de garanties diverses, à l’exclusion de toute autre catégorie de frais bancaires.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprise
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Comment bénéficier de l'aide
80 % des frais de garantie d’emprunt.
1. Je contacte le Conseil départemental
2. Je récupère le courrier type « demande d’aide »
3. Je fournis les pièces demandées :
• le courrier de demande d’aide
• l’extrait Kbis
• un relevé d’identité bancaire
• un devis des frais de garantie bancaire
• une analyse financière du banquier ou comptable
4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier
5. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est
octroyée
