Soutien financier destiné aux entreprises à vocation sociale, associations et structures de l’ESS pour encourager des projets d’intérêt collectif durable répondant aux besoins du territoire. Subvention jusqu’à 15 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € HT.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention qui couvre jusqu'à 15% des dépenses éligibles, avec un plafond de 15 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager les projets d'intérêt collectif durable, répondant aux besoins de la population et des entreprises.
Qui peut en profiter ?
Cette aide s'adresse aux entreprises à vocation sociale, associations, et structures de l'ESS.
L'aide finance les études, l'acquisition de matériel, et les coûts de communication.
Comment candidater ?
L'entreprise doit se rapprocher de la Chargée de mission développement économique de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
au 05 86 42 00 11 ou à economie@civraisienpoitou.fr
Communauté de Communes du Civraisien en PoitouNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
