La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention couvrant 20 % des investissements productifs, matériels ou immatériels des TPE de plus de 3 ans, avec une aide comprise entre 2 000 € et 4 000 €. Ce dispositif vise à soutenir le développement des petites entreprises implantées localement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention financière de la 3CA prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT des investissements éligibles. Subvention plafonnée à 4 000 € avec un minimum d’aide possible de 2 000 €, soit une dépense éligible comprise entre 10 000 € HT et 20 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE de moins de 10 salariés, implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
L’entreprise doit :
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Les dépenses éligibles sont :
La 3CA finance les projets qui présentent des investissements immobiliers.
Les micro-entreprises ne sont pas éligibles.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les secteurs d'activités suivants :
Ne sont pas retenus les investissements pris en charge par la Région Hauts-de-France dans le cadre des aides aux TPE.
Comment candidater ?
Se rapprocher du service développement économique au 03 27 83 01 21.
Quelles sont les références ?
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 6 mars 2018. Avenant à cette convention en date du 19 septembre 2022.
Annexe de la délibération n° 2022.01257 de la commission permanente du Conseil régional en date du 28 juin 2022.
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 25 juin 2024.
Communauté de Communes du Coeur de l'AvesnoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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