Étude d’écoconception des produits et des services
L’ADEME et l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) proposent une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME et l’OEC soutiennent :
Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
Les études de projets d’écoconception respectant ces lignes directrices peuvent être aidées, notamment après un diagnostic d’écoconception, jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.
Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME et l’OEC.
L’ADEME et l’OEC soutiennent :
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, et dans le cadre de l’encadrement communautaire des aides d’État, les aides aux investissements peuvent atteindre 20 % à 65 %. L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Pourquoi cette aide existe ?
Étude d’écoconception des produits et des services
L’ADEME et l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) proposent une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME et l’OEC soutiennent :
Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
Les études de projets d’écoconception respectant ces lignes directrices peuvent être aidées, notamment après un diagnostic d’écoconception, jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.
Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME et l’OEC.
L’ADEME et l’OEC soutiennent :
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, et dans le cadre de l’encadrement communautaire des aides d’État, les aides aux investissements peuvent atteindre 20 % à 65 %. L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Qui peut en profiter ?
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités. Les entreprises industrielles comme celles relevant de l’économie sociale et solidaire sont particulièrement les bienvenues.
Comment candidater ?
ADEME Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME soutient, via le Fonds Chaleur, les projets de récupération de chaleur fatale permettant d’atteindre une haute performance énergétique et environnementale, avec un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans et une quantité de chaleur récupérée d’au moins 1 GWh/an. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant réduire leurs coûts énergétiques, améliorer leur compétitivité et s’inscrire dans une démarche de décarbonation.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour la récupération et la valorisation de chaleur fatale, en s’adressant aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leur impact énergétique. Ce dispositif permet de sécuriser les projets en amont grâce à une analyse approfondie des potentiels et des risques, ouvrant la voie à des aides à l’investissement ultérieures.
ADEME L’appel à projets "eXtrême Défi Logistique" soutient les initiatives de recherche, développement et innovation visant la mutualisation de la logistique du premier et du dernier kilomètre, avec un fort accent sur l’impact environnemental, économique et social. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 30 juin 2026 à 15h (GMT+1).
Bpifrance Le Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles, couvrant des investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement. Ce dispositif soutient l’optimisation des procédés, l’innovation environnementale et la mobilité « zéro carbone ».
