ADEMESubvention
Cette aide soutient les projets d’investissement à fort impact environnemental, couvrant toutes les phases d’une opération. Elle s’adresse à toutes tailles d’entreprises souhaitant accélérer leur transition écologique.
ADEME
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le dispositif U Pattu Innuvazione accompagne les TPE et PME corses dans le démarrage et le développement de projets innovants, en finançant jusqu’à 15 000 € et 70 % des coûts admissibles. Il cible les initiatives visant la création ou l’amélioration de produits, procédés ou services innovants.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide en phase de démarrage peut aller jusqu’à 15 000 € maximum, (l'aide n'excède pas 70% des coûts admissibles).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif U Pattu Innuvazione vise à accélérer la démarche d’innovation et notamment dans la phase de démarrage de l'innovation.
Objectif : inciter les entreprises à s’engager dans des processus d’innovation pour développer de nouveaux produits, procédés de fabrication ou services, ou pour en améliorer la qualité.
Dans le cadre du dispositif U Pattu Innuvazione, 2 autres aides sont mobilisables :
Dépenses finançables
Nouveau !
Frais de conseil pour vérifier la pertinence du projet d’innovation et formaliser le plan d’actions
Financement de prestations de conseil externes visant à analyser en amont la pertinence d’un projet d’innovation d’une TPE ou PME corse, sur les plans technique, commercial et organisationnel, et à formaliser un plan d’actions détaillé de mise en œuvre ainsi qu’un plan de financement précis du projet innovant.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE & PME installées en Corse et y ayant leur activité principale (< à 50 personnes & CA ou bilan annuel < à de 10 M€).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les études sur la mise en œuvre des idées innovantes (telles que l’élaboration du concept, les études d’accompagnement, la préparation de solutions technologiques aux problèmes rencontrés par l’entreprise), travaux préparatoires pour une recherche de développement et d’innovation,
- l'appui au développement des prototypes,
- l'analyse du transfert de technologie potentiel ou plus largement du potentiel d’innovation de l’entreprise (processus, produits, technologies),
- les innovations en matière de gestion sociale de l’entreprise,
- les frais de propriété intellectuelle,
- les études de faisabilité technique et économique,
- les études de marché pour un produit ou service innovant,
- les frais de conseil pour vérifier en amont la pertinence du projet d’innovation (technique, commerciale, organisationnelle…) et formaliser le plan d’actions de mise en œuvre ainsi que le plan de financement précis,
- les coûts liés à la participation à des événements en lien avec l’innovation (concours, foire, salon).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande se rapprocher de l'ADEC.
Quel cumul possible ?
Cette aide de l’ADEC ne peut être attribuée à une entreprise qui a bénéficié d’une aide publique Recherche & Développement au cours de l’année précédente et certifie qu’elle reste dans la limite des aides publiques de minimis.
